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Investissement Loi Duflot

Pensez investissement locatif et défiscalisation au travers du dispositif DUFLOT.

Les objectifs

L’objectif de cette loi est de soutenir la construction et devrait permettre, dès 2013, d’engager la construction de 40.000 logements dans les zones géographiques à forte demande.

Ce dispositif offre une défiscalisation au particulier qui investit, et propose aux futurs locataires, selon leurs ressources, des loyers nettement inférieurs au prix du marché.

Les réductions d’impôts

Le particulier investisseur bénéficie d’une réduction de l’impôt sur le revenu, répartie sur 9 ans, de 18 % du prix du logement (contre 13% en 2012 avec la loi Scellier).

Les conditions

  • Le propriétaire du bien s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans,
  • Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute autre personne du même foyer fiscal,
  • L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,
  • Il est possible de faire deux acquisitions Duflot par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300.000 € par contribuable.

Les performances énergétiques

Le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique : norme RT2012 ou label BBC 2015. Le label BBC 2015 permet à l’investisseur de s’assurer qu’il acquiert un logement à haute performance énergétique.

Le permis de construire

Dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire, l’achèvement du bien doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date d’obtention du permis de construire.

La zone géographique

  • Zone A bis Paris + 68 communes de la proche périphérie
  • Zone A Une partie de la région parisienne + quelques villes de provinces.
  • Zone B1 Les agglomérations de plus de 250.000 habitants + quelques villes d’île de France dont le prix de l’immobilier est relativement élevé + les zones littorales et frontalières + la Corse et les Iles.
  • Zone B2 Il s’agit d’une zone transitoire. La zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations, délivrées au cas par cas, dans cette zone.