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Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt à un taux avantageux qui bénéficie d’une aide de l’état.

Peuvent y accéder les personnes qui acquièrent leur résidence principale ou les propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Conditions d’obtention du PAS

Pour pouvoir bénéficier du PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, variable selon le nombre de personnes qui occupent le logement et selon la localisation de celui-ci.

Les plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone B3
1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 51 000€ 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €
 

Conditions d’occupation

Ce logement doit être votre résidence principale.
Dans certains cas, il peut être loué temporairement mais le propriétaire doit alors passer une convention avec l’Etat ouvrant les droits à l’APL pour le locataire.

Conditions tenant au logement

Ce prêt peut être accordé pour : Construction, acquisition, travaux d’amélioration, travaux d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation en logement d’un local.

Caractéristiques du PAS

Le montant du PAS peut couvrir l’intégralité du coût de votre opération : terrain, assurance dommage-ouvrage, travaux.

Votre financement peut aussi être complété par : votre apport personnel, un PTZ+, un PEL, le 1% logement.