Nos garanties contrat de construction maison
Les Garanties de notre contrat de construction:
La Garantie de Remboursement d'Acompte
Applicable en cas de non réalisation des conditions suspensives ou de Rétractation.
La Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus
En cas de défaillance du constructeur, la maison sera terminée au prix et dans les délais convenus (le dépassement des délais donnant droit aux versements des pénalités de retard). Cette prise en charge se faisant par le garant financier du constructeur.
La Garantie de Parfait Achèvement
Elle couvre les désordres se révélant dans l'année qui suit la réception.
La Garantie Biennale
Pendant 2 ans, cette garantie couvre les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction.
La Garantie Décennale :
Pendant 10 ans, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement liés au gros œuvre. L'Assurance Dommages-Ouvrage : Obligatoire, elle garantit pendant 10 ans la prise en charge directe et rapide du paiement des travaux couverts par la décennale avant la recherche de la responsabilité de l'auteur des désordres.
